Le démembrement d’une assurance-vie est une stratégie patrimoniale qui permet de protéger son conjoint tout en assurant la transmission du capital aux enfants.
Au lieu de désigner un seul bénéficiaire, le capital est partagé entre un usufruitier, qui peut utiliser l’argent, et un nu-propriétaire, qui héritera plus tard.
Cette solution permet d’optimiser la fiscalité, notamment grâce à la créance de restitution : si l’usufruitier utilise l’argent, cette somme pourra être compensée sur l’ensemble de la succession, à condition qu’il reste un patrimoine suffisant.
Voyons ensemble comment fonctionne cette technique et pourquoi elle peut être avantageuse.
Qu’est-ce que le démembrement d’une assurance-vie ?
Le démembrement consiste à partager les droits sur un capital entre :
L’usufruitier, qui peut utiliser l’argent ou percevoir les intérêts.
Le nu-propriétaire, qui récupérera le capital à la fin de l’usufruit.
Dans une assurance-vie, cela signifie que l’usufruitier (souvent le conjoint survivant) peut gérer les fonds, tandis que le nu-propriétaire (souvent les enfants) est assuré de toucher sa part plus tard.
Pourquoi utiliser une clause bénéficiaire démembrée ?
Protéger le conjoint tout en assurant la transmission aux enfants
Sans démembrement, vous devez choisir entre :
Tout donner au conjoint, avec le risque que les enfants ne reçoivent rien plus tard.
Tout donner aux enfants, ce qui peut fragiliser le conjoint financièrement.
Avec un démembrement, le conjoint peut utiliser l’argent, mais les enfants sont certains d’en hériter un jour.
Réduire les impôts sur la succession
Un des grands avantages du démembrement est la créance de restitution, qui permet de réduire les droits de succession si l’usufruitier laisse un patrimoine suffisant.
🔎 Prenons un exemple simple :
Un contrat de 500 000 € est démembré entre un conjoint usufruitier et des enfants nus-propriétaires.
Si le conjoint ne touche pas à l’argent, les enfants récupèrent les 500 000 € à son décès.
Si le conjoint dépense tout, alors une dette de 500 000 € est créée en faveur des enfants.
Cette dette viendra réduire le montant taxable de la succession, mais uniquement si l’usufruitier laisse d’autres biens (immobilier, épargne, etc.).
⚠️ Si l’usufruitier ne laisse rien, alors les enfants ne récupèrent rien et la créance de restitution n’aura servi à rien non plus.
Anticiper la transmission sur plusieurs générations
Il est aussi possible d’utiliser cette stratégie pour transmettre un capital aux petits-enfants, en désignant un enfant comme usufruitier et les petits-enfants comme nus-propriétaires.
Comment fonctionne la créance de restitution ?
Si l’usufruitier utilise le capital, il crée une dette envers les nus-propriétaires, appelée créance de restitution.
Comment cette dette est-elle réglée au décès de l’usufruitier ?
Si l’usufruitier n’a pas touché à l’argent
Les nus-propriétaires récupèrent leur part sans problème.
Si l’usufruitier a dépensé l’argent mais possède d’autres biens
La créance sera déduite de la succession, ce qui réduit les impôts à payer.
Si l’usufruitier a tout dépensé et ne laisse aucun patrimoine
Dans ce cas, les nus-propriétaires ne récupèrent rien et la créance de restitution devient inutile. Il n’y a aucun impôt à payer sur cet argent, mais c’est simplement parce qu’il n’existe plus.
Précautions à prendre avant d’opter pour un démembrement
Bien rédiger la clause bénéficiaire pour éviter les conflits familiaux. Votre conseiller dédié Belermain peut vous aider à le faire correctement.
S’assurer que l’usufruitier a d’autres ressources pour ne pas risquer de pénaliser les nus-propriétaires.
Conclusion
Le démembrement d’une assurance-vie est un excellent moyen de protéger son conjoint tout en optimisant la transmission du patrimoine.
Il garantit que les enfants recevront soit l’argent, soit une réduction d’impôt équivalente, mais uniquement si l’usufruitier laisse un patrimoine suffisant.
Si l’usufruitier n’a plus rien à transmettre, alors la créance de restitution ne sert à rien et les enfants se retrouvent sans héritage.
Cette stratégie est très avantageuse, mais elle doit être bien anticipée pour éviter les mauvaises surprises.