Vous voulez donner un coup de pouce financier à vos enfants ou leur transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant ?
La donation est une excellente solution, mais attention : ce n’est pas un simple cadeau. Il y a des règles à respecter et des avantages fiscaux à optimiser.
Quels sont les abattements fiscaux ? Quels biens peut-on donner ? Quelle est la bonne stratégie pour éviter les erreurs et optimiser sa transmission ? On vous explique tout, simplement et sans jargon.
Qu’est-ce qu’une donation entre parents et enfants ?
Une donation, c’est tout simplement un transfert de patrimoine de son vivant, contrairement à la succession qui intervient après le décès.
Concrètement, vous donnez à vos enfants une somme d’argent, un bien immobilier, des actions ou tout autre actif, et ce, de façon officielle.
⚠️ Mais attention : cette transmission doit respecter certaines règles légales pour éviter des conflits ou des frais inutiles.
📌 À retenir :
Une donation doit être acceptée par l’enfant pour être valide.
Elle ne doit pas léser les autres héritiers (chaque enfant a droit à une part minimum de l’héritage).
Certaines donations doivent être déclarées ou passées devant un notaire.
Pourquoi faire une donation à ses enfants ?
Il existe plusieurs raisons de donner une partie de son patrimoine de son vivant :
Aider financièrement ses enfants
Achat immobilier, création d’entreprise, situation difficile…
Alléger la fiscalité de la succession
Donner petit à petit permet d’optimiser les abattements fiscaux.
Éviter les conflits familiaux
En répartissant son patrimoine de son vivant, on limite les tensions lors de la succession.
💡 Un bon réflexe : Plus vous commencez tôt à transmettre votre patrimoine, plus vous pouvez bénéficier d’abattements fiscaux et éviter des impôts inutiles à vos enfants.
Les différentes formes de donation
Donation simple
Vous donnez un bien ou une somme d’argent à votre enfant en avance sur son héritage. Lors de votre décès, ce don sera pris en compte dans la succession.
Donation hors part successorale
Contrairement à la donation simple, ce don ne sera pas intégré dans la répartition de l’héritage. Cela permet par exemple d’avantager un enfant sans léser les autres.
Donation-partage
L’idée ? Répartir son patrimoine dès maintenant entre ses enfants pour éviter des litiges futurs. Une fois actée chez le notaire, elle ne peut plus être remise en cause.
Démembrement de propriété
Vous donnez la nue-propriété d’un bien à votre enfant, mais vous gardez l’usufruit (le droit d’y vivre ou d’en percevoir les loyers). À votre décès, l’enfant récupère automatiquement la pleine propriété sans payer de droits de succession.
Quels sont les abattements fiscaux sur une donation ?
Bonne nouvelle, l’État encourage la transmission de patrimoine en exonérant une partie des donations.
100 000 € par parent et par enfant, tous les 15 ans.
31 865 € supplémentaires pour un don d’argent sous conditions (le parent doit avoir moins de 80 ans et l’enfant doit être majeur).
🔎 Exemple : Un couple peut transmettre jusqu’à 400 000 € à ses deux enfants sans payer de droits de donation (100 000 € × 2 parents × 2 enfants).
Comment donner de l’argent à ses enfants en toute légalité ?
Donner une somme d’argent à son enfant semble simple, mais il y a des règles à respecter :
Don manuel : un simple virement ou un chèque suffit, mais il doit être déclaré aux impôts.
Donation notariée : obligatoire pour les grosses sommes et pour éviter toute contestation.
⚠️ Une donation non déclarée peut poser problème plus tard, notamment lors de la succession.
Quelle fiscalité s’applique aux donations ?
Si vous dépassez les abattements fiscaux, vous devrez payer des droits de donation selon le barème suivant :
Jusqu’à 8 072 € → 5 %
De 8 073 € à 12 109 € → 10 %
De 12 110 € à 15 932 € → 15 %
De 15 933 € à 552 324 € → 20 %
De 552 325 € à 902 838 € → 30 %
De 902 839 € à 1 805 677 € → 40 %
Plus de 1 805 677 € → 45 %
🔎 Exemple : Si vous donnez 200 000 € à votre enfant :
Les 100 000 premiers euros sont exonérés grâce à l’abattement.
Il reste 100 000 € taxés selon le barème :
Jusqu’à 8 072 € → 5 % = 403,60 €
De 8 073 € à 12 109 € → 10 % = 403,70 €
De 12 110 € à 15 932 € → 15 % = 573,45 €
De 15 933 € à 100 000 € → 20 % = 16 813,60 €
Total des droits de donation à payer : 18 194,35 €
Combien de temps attendre entre deux donations ?
Les abattements fiscaux se renouvellent tous les 15 ans.
💡 Stratégie gagnante : plutôt que de transmettre une grosse somme d’un coup, il est plus intéressant de fractionner les donations pour optimiser les exonérations.
Comment déclarer une donation ?
Don manuel : formulaire n°2735 à remplir et à envoyer aux impôts.
Donation notariée : le notaire s’occupe de tout et informe l’administration fiscale.
⚠️ Délai : une donation doit être déclarée dans le mois qui suit sa réalisation.
Les erreurs à éviter pour optimiser la transmission
❌ Ne pas formaliser la donation
Un écrit (notaire ou déclaration) évite les litiges.
❌ Attendre trop longtemps
Fractionner ses dons permet d’optimiser les abattements.
❌ Ne pas anticiper l’impact fiscal
Mieux vaut planifier les donations sur plusieurs années.
Conclusion
La donation est un excellent outil pour aider ses enfants tout en optimisant sa fiscalité. En anticipant et en suivant les bonnes pratiques, vous pouvez transmettre intelligemment votre patrimoine sans alourdir les droits de succession.
💡 Besoin d’un accompagnement pour structurer vos donations ? Certains courtiers en ligne (comme Belermain) proposent un service complet pour vous guider dans vos démarches, et cela gratuitement pour leurs clients. N’hésitez pas à vous renseigner pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et optimiser votre transmission de patrimoine.