Conditions générales d'utilisations du site internet de Belermain
Mises à jour et en vigueur à compter du 1er mars 2024.
ARTICLE 1 : OBJET
Les parties conviennent que leurs relations sont régies uniquement par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces CGU prennent effet dès la première connexion au site de Belermain (https://www.belermain.com), édité par la société Belermain.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
Tout Utilisateur utilisant le site Internet Belermain est considéré comme ayant pris connaissance et accepté intégralement les CGU détaillées ci-dessous.
Belermain se réserve le droit de modifier ses CGU à sa seule discrétion et sans préavis, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le site Internet Belermain, prévalant sur toute version antérieure. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site Internet Belermain, l’Utilisateur reconnaît et accepte ces changements.
Si un Utilisateur n'adhère pas aux CGU, il doit cesser d'utiliser le site Internet Belermain. À tout moment, l'Utilisateur peut renoncer à utiliser le site Internet Belermain, demeurant entièrement responsable de ses actions antérieures.
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
Dans les CGU, les termes ci-après ont les significations suivantes :
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Client : Utilisateur ayant souscrit à un Produit via le site Internet Belermain,
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Compte : Compte individuel sur le site Internet Belermain, sécurisé par des Identifiants, contenant des informations strictement personnelles,
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Identifiants : Adresse mail et mot de passe spécifiques permettant à un Utilisateur de s'identifier et d'accéder à son Compte,
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Belermain : Société par Actions Simplifiées au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 462 659, immatriculée auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°230003120 en tant que courtier d’assurance,
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Produit : Tout produit financier ou contrat d'assurance-vie proposé sur le site Internet Belermain,
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Service : Prestations que Belermain s'engage à fournir à l'Utilisateur via le site Internet Belermain,
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Site Internet Belermain : https://www.belermain.com et ses sous-domaines,
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Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site Internet Belermain et/ou utilisant les Services sans nécessairement être identifiée.
ARTICLE 4 : CADRE REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BELERMAIN
4.1 Intermédiaire en assurance
Belermain est un courtier indépendant en assurance – sans lien capitalistique avec des banques ou assureurs immatriculé auprès de l’ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) sous le n°230003120. Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l’ORIAS, sur son site Internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue Jules Lefebvre 75731 Paris cedex 09.
Belermain est adhérente et membre à l'ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Dans ce cadre, Belermain a souscrit auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles par l’intermédiaire de BdJ SA - 39 Rue Mstislav Rostropovitch - 75017 Paris une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. (N° de police : 118263166/029582).
Belermain est courtier d’assurance de catégorie B non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs banques, compagnies d’assurance et sociétés de gestions et ne prétend pas fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché.
Partenaires principaux : Edmond de Rothschild, CNP assurance, Generali, Spirica, Swisslife. Nous pouvons vous transmettre sur simple demande la liste complète de nos partenaires.
Belermain peut être rémunéré sous la forme d’honoraires ou sous forme de commissions négociées avec les partenaires concernés et ainsi percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.
4.2 Conseiller en Investissements Financiers
Belermain est un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sans lien capitalistique avec des banques, assureurs ou sociétés de gestion immatriculé auprès de l’ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) sous le n°230003120. Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l’ORIAS, sur son site Internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue Jules Lefebvre 75731 Paris cedex 09.
Belermain est adhérent et membre à l'ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (CNCGP).
Dans ce cadre, Belermain a souscrit auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles par l’intermédiaire de BdJ SA - 39 Rue Mstislav Rostropovitch - 75017 Paris une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. (N° de police : 118263166/029582).
Partenaires principaux : Altaroc, 123 IM, Moneta. Nous pouvons vous transmettre sur simple demande la liste complète nos partenaires.
Agissant en tant que conseil non-indépendant, Belermain peut se faire rémunérer sous la forme d’honoraires ou percevoir une rémunération sous forme de commissions négociées avec les partenaires sur les instruments financiers.
4.3 Autorité de contrôle pour l’activité d’Intermédiaire en Assurance
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 Place de Budapest, CS 92459,
75436 Paris Cedex 09
4.4 Autorité de contrôle pour l’activité de Conseiller en Investissements Financiers
AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75 082 Paris Cedex 02
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ACCES AU SITE INTERNET BELERMAIN, AUX PRODUITS, ET AUX SERVICES
5.1 Conditions d’accès
L'utilisation des prestations du site Internet Belermain est libre toute l'année, sans qu’il s’agisse d’une obligation de faire imposer à Belermain.
Cependant, l'accès à ces services dépend d'une utilisation normale et exclut tout événement non imputable à Belermain, tels que la force majeure, les actes de malveillance, les interruptions des communications, l'indisponibilité du serveur, ou une mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive).
Belermain n'assume aucune responsabilité pour les réclamations résultant d'une utilisation inappropriée du service ou du site Internet Belermain. Belermain ne peut être tenue responsable des préjudices causés par la désorganisation des services, l'indisponibilité du site Internet Belermain ou des numéros d'appels, dus à des événements échappant à son contrôle.
L'utilisateur doit avoir les compétences et moyens nécessaires pour utiliser le site Internet Belermain et les services. Les coûts liés aux connexions Internet sont à la charge de l'utilisateur.
5.2 Éligibilité
Le site Internet Belermain est exclusivement réservé aux Utilisateurs majeurs ayant une pleine capacité juridique. Les Clients attestent de leur capacité légale à souscrire aux Produits du site Internet Belermain. Les mineurs ou majeurs incapables accédant au site Internet Belermain seront présumés agir sous l'autorité parentale ou de leurs tuteurs légal, ou avec l’assistance d'un curateur.
L'accès au site Internet Belermain, aux produits, et aux services peut être restreint pour certaines personnes ou pays soumis à une législation spécifique. Les produits et services ne peuvent être souscrits que dans les juridictions autorisant leur commercialisation et promotion.
Belermain n'assume aucune responsabilité si un Utilisateur, accédant au site Internet Belermain en dehors de la France, enfreint le droit français ou tout autre droit étranger applicable.
5.3 Convention de preuve
Les Identifiants servent de preuve d'identité de l'Utilisateur. Ainsi, tout accès au Compte avec les Identifiants est réputé effectué par l’Utilisateur ou un tiers agissant en son nom. Toute instruction donnée via ces Identifiants est opposable à l’Utilisateur. Belermain décline toute responsabilité pour tout dommage causé à l’Utilisateur ou à un tiers par de telles actions.
L’Utilisateur reconnaît que le support électronique constitue un support fiable, fidèle et durable et a la même valeur juridique qu’un écrit au sens des dispositions du Code civil.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1 Limites propres aux moyens techniques
Belermain s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l'accès, l'utilisation et la sécurité du site Internet Belermain et des services. Cependant, l’Utilisateur reconnaît la nature du réseau Internet, ses performances techniques, et la vulnérabilité inhérente à l'accès en ligne.
Malgré les moyens techniques déployés, l’Utilisateur accepte que :
(i) La transmission des données sur Internet a une fiabilité relative dès lors que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses ;
(ii) Le site Internet Belermain peut être indisponible ou dysfonctionner ;
(iii) L'accès au site Internet Belermain peut être limité ou indisponible en raison de la saturation liée à sa fréquentation ou d'autres facteurs ;
(iv) Les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données peuvent influer sur les délais et les conditions de réalisation des opérations ;
(v) Le site Internet Belermain n’étant pas protégé de manière absolue contre les risques d'intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers, voire de contamination par des virus informatiques, les opérations passées par l’intermédiaire du site par un Utilisateur sont, par conséquent, réalisées aux risques et périls de l’Utilisateur.
Belermain n’est tenue qu’à une seule obligation de moyen vis-à-vis de l’Utilisateur au titre du site Internet Belermain et des Services.
L’Utilisateur prend toutes mesures nécessaires pour s'assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du site Internet Belermain.
6.2 Produits proposés sur le site Internet Belermain
Les Produits proposés sur le site Internet Belermain sont des Produits proposés par des tiers, n’ayant aucun lien capitalistique avec Belermain. En tant qu'intermédiaire, Belermain n'est pas responsable envers l’Utilisateur de l'exécution correcte par ces tiers de leurs obligations contractuelles.
Belermain se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit en ligne, sans préavis ni indemnité les informations données disponibles sur ou via le site Internet Belermain.
6.3 Recommandations et conseils
Aucune information contenue sur le site Internet Belermain n’est susceptible de constituer une recommandation d’investissement, de souscription à un service ou d’achat de produit.
L’Utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucune solidarité entre Belermain et les tiers, et qu’il ne pourra engager la responsabilité de Belermain du fait de ces tiers.
Par dérogation à ce qui précède, l’Utilisateur peut être amené à conclure, par l’intermédiaire du site Internet Belermain, un contrat avec Belermain aux termes duquel Belermain est susceptible de recommander des services ou des produits de tiers tels que des établissements bancaires ou des entreprises d’assurance. Dans ce cas, la responsabilité contractuelle de Belermain au titre de ces recommandations ne pourra être engagée que conformément aux termes et conditions dudit contrat.
6.4 Contenu du site Internet Belermain
Les informations sur ce site diffusées à titre informatif, sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des inexactitudes. Aucune garantie n'est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Belermain apparaissent inexactes, il appartiendra au client de vérifier de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Belermain attire votre attention sur les points suivants :
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Les informations, services et produits sur le site Internet Belermain peuvent ne pas être disponibles ou adaptés à vos besoins.
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Les stratégies décrites ne sont pas toujours appropriées.
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Les opinions exprimées ne constituent pas un conseil d'investissement. En cas de doute, nous vous recommandons de recourir aux services d’un conseil indépendant.
Ces informations ne remplacent pas les conseils d'un expert.
Les utilisateurs doivent former leur propre opinion de l’opportunité et de la pertinence à procéder ou non à tout investissement ou désinvestissement. Les informations du site Internet Belermain peuvent évoluer sans préavis. Belermain n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des données diffusées sur son site.
Le client est seul responsable de l'utilisation des informations contenues sur le site Internet Belermain, sans que Belermain soit tenu responsable envers des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses services ou produits. Le contenu du site Internet Belermain n'engage pas la responsabilité de l’éditeur.
Belermain et ses partenaires ne sont pas responsables des préjudices résultant d’un dommage matériel ou immatériel direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces informations, tels que des pertes financières, des pertes de chiffres d’affaires ou des pertes commerciales sans que cette liste soit limitative.
Belermain n'est pas l'auteur des informations financières sur son site, celles-ci provenant de prestataires et des marchés. Ainsi, Belermain n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou les délais de diffusion et de mise à jour de ces informations. Malgré les efforts entrepris par Belermain pour permettre une information en temps réel, des décalages ou des différés, d’une durée plus ou moins longue, en matière de cours ou d’autres données chiffrées peuvent être constatés.
Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation des informations et sont invités à prendre des précautions avant toute décision d'investissement ou de désinvestissement.
Belermain ne garantit ni les résultats ni les performances des produits proposés. Ni Belermain ni ses employés ne peuvent être tenus responsables de pertes, dommages, coûts ou dépenses quels qu’ils soient (notamment manque à gagner, ou perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d’erreurs, d’omissions ou d’altérations dans les informations obtenues sur le serveur ou reliées au serveur au moyen de liens hypertextes ou de pertes résultant d’un accès non autorisé ou de tout autre usage conforme du système par lequel l’information est transmise.
6.5 Liens hypertextes
Belermain recommande vivement de vérifier soigneusement les informations provenant de sites externes liés au site Internet Belermain via des liens hypertextes. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à cet égard.
L'utilisateur reconnaît et accepte que les sites accessibles via des liens hypertextes sur notre site Internet Belermain ne soient pas édités par Belermain. En conséquence, nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur contenu ou de leur utilisation.
Les éditeurs de ces sites sont les seuls responsables du contenu de leur site, de la conformité à la réglementation en vigueur, y compris en ce qui concerne les contenus, services, produits, la protection des consommateurs, ainsi que le traitement et la sécurisation des données personnelles.
6.6 Pertes de données et dommages
Belermain ne peut être tenue pour responsable de l'altération, de la perte, de la destruction ou de la transmission de données, ni de tout dommage causé au système ou au terminal de l’Utilisateur ou d'un tiers, résultant de la navigation ou de l'utilisation du site Internet Belermain, ou de l'envoi de virus via les contenus du site Internet Belermain provenant de tiers.
ARTICLE 7 : OBLIGATION DE L'UTILISATEUR
7.1 Obligation de sincérité et de bonne foi de l’Utilisateur
L’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, à jour et sincères à Belermain tout au long de leur relation. Cela inclut la création du Compte, la fourniture des données pour le devoir de conseil, et la souscription de nouveaux Produits ou Services (sans que cette liste ne soit limitative) permettant à Belermain de remplir son devoir de conseil, et/ou lors de la souscription d’un nouveau Produit ou Service.
L’Utilisateur doit maintenir à jour ses informations en cas de changement de situation, Belermain ne pouvant être tenue pour responsable s’elle n'est pas informée de ces changements.
Il est interdit à l’Utilisateur de créer une fausse identité susceptible de tromper Belermain et/ou des tiers. Si des informations fausses, inexactes, périmées, ou en violation des CGU sont fournies, Belermain a le droit de suspendre et/ou de supprimer le Compte sans délai, et d'interdire immédiatement l'accès à tout ou partie du site Internet Belermain.
7.2 Utilisation raisonnable du site Internet Belermain
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre des mesures adéquates pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre tout détournement, contamination par des virus sur Internet, ou intrusion de tiers dans son système. L'Utilisateur doit également vérifier l'absence de virus dans les fichiers transmis.
L’Utilisateur accepte d’informer Belermain de toute défaillance ou dysfonctionnement rencontrés sur le site Internet Belermain et/ou avec son Compte.
En cas de défaillance ou de dysfonctionnement sur le site Internet Belermain et/ou son Compte, l’Utilisateur accepte d'informer Belermain. Il s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site Internet Belermain et/ou des Comptes d'autres Utilisateurs, en s'abstenant d'utiliser des dispositifs ou logiciels pouvant perturber directement ou indirectement le fonctionnement du site Internet Belermain et/ou des Comptes d'autres Utilisateurs.
7.3 Garantie
L’Utilisateur assure Belermain contre tout trouble, particulièrement toute action dirigée contre Belermain découlant d'une violation par l’Utilisateur des CGU. Dans cette situation, l’Utilisateur s'engage à indemniser Belermain pour tout préjudice subi, y compris toute condamnation et tous frais liés, tels que les frais de procédure, les honoraires d'avocats, les dommages et intérêts.
ARTICLE 8 : SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE
Dans le processus de souscription, Belermain utilise un service de signature électronique assurant l'identification du signataire (vous), l'intégrité des documents électroniques (vos justificatifs) et témoignant du consentement du signataire (équivalent à une signature manuscrite).
Le client reconnaît que le processus de signature électronique respecte les dispositions de l'article 1366 du Code civil pour tous les documents signés électroniquement dans la relation.
Il est informé que toute tentative de falsification de la version électronique des documents signés par ce procédé de signature électronique constitue un faux et est passible de poursuites pénales.
Le client reconnaît explicitement que tout document signé de manière dématérialisée, selon le procédé de signature électronique mis en place, a la même valeur probante que s'il était signé manuscritement, conformément aux conditions de la présente convention de preuve selon le procédé de signature électronique mis en œuvre :
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Constitue l'original dudit document ;
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Constitue une preuve littérale au sens des articles 1364 à 1367 du Code Civil : il a la même valeur probante qu'un écrit signé de façon manuscrite sur support papier et pourra valablement être opposé aux Parties ;
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Est susceptible d'être produit en justice, à titre de preuve littérale, en cas de litige, y compris dans les litiges opposant les Parties.
En conséquence, le client reconnait que tout document signé électroniquement vaut preuve de son contenu, de l'identité de son(es) signataire(s) et de son(leur) consentement aux obligations conséquences de faits et de droit qui en découlent.
8.1 Identification du signataire
L'identification du signataire de l'accord repose sur les informations collectées par Belermain, (notamment les noms, prénoms, date de naissance, adresse, courriel, numéro de téléphone mobile...) à partir du questionnaire rempli par le client sur le site Internet Belermain ainsi que des pièces justificatives fournies.
Le client est le garant exclusif et responsable de l'exactitude et de l'actualité des données d'identification transmises à Belermain. Il certifie utiliser le dispositif de signature électronique à titre strictement personnel.
8.2 Certification électronique
Le procédé de signature électronique pour la validation des documents repose sur une solution fiable de signature électronique confiée à un tiers certificateur, un prestataire de services de certification électronique. Les données d'identification sont transmises à ce prestataire pour générer un code confidentiel, envoyé au signataire par SMS à un ou plusieurs numéros de téléphone préalablement communiqués à Belermain et enregistrés dans son système d'information. Cela permet d'effectuer la signature électronique des documents.
Le client reconnaît que l'utilisation d'un certificat électronique délivré par un tiers certificateur permet de donner son consentement à la conclusion du/des document(s) signé(s) électroniquement et de confirmer la validité de ce(s) document(s).
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Propriété du site Internet Belermain
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, données, vidéos, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site internet de Belermain (https://www.belermain.com) la propriété de Belermain et sont protégés par le droit d’auteur.
Il est interdit de reproduire durablement et/ou de télécharger et de représenter tout ou partie du site Internet Belermain, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.
Belermain confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site Internet Belermain. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, n'est transmissible en aucune manière, et est réservé à l’usage exclusif de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage en conséquence à ne télécharger sur son terminal le contenu du site Internet Belermain que pour un usage personnel et limité dans le temps, et à n'imprimer sur support papier le Contenu du site Internet Belermain téléchargé qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du site Internet Belermain sans le consentement exprès, préalable et écrit de Belermain.
9.2 Atteinte aux droits de tiers
Belermain est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du site Internet Belermain.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le site Internet Belermain par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Belermain est interdite et constituerait une contrefaçon.
Belermain se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
La violation de l'un des droits d'auteur de Belermain constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Par ailleurs, les images figurant au sein du site Internet Belermain sont libres de droit.
ARTICLE 10 : RETOURS CLIENT
Belermain encourage vivement ses Utilisateurs à partager leurs impressions, commentaires et retours, notamment par mail à contact@belermain.com. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît céder à Belermain tous les droits de propriété intellectuelle ou autres intérêts liés à toute idée non sollicitée communiquée à Belermain, à l'un de ses collaborateurs ou représentants, par quelque moyen que ce soit.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GENERALES
11.1 Force majeure
Les cas de force majeure entraîneront la suspension de l’exécution des présentes CGU. Explicitement, sont reconnus comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux généralement définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français.
11.2 Non validité partielle
En cas de déclaration de nullité ou d'inapplicabilité d'un article des CGU en vertu d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, cet article sera réputé non écrit, sans affecter la validité des autres articles. Belermain s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour remplacer toute clause devenue caduque ou nulle par une nouvelle clause se rapprochant le plus possible de son intention initiale.
11.3 Non-renonciation
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire valoir un manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations en vertu des CGU ne sera pas interprété comme une renonciation à cette obligation.
11.4 Loi applicable et juridiction compétente
Le site Internet Belermain et les CGU sont soumis à la loi française. Tout litige concernant l’interprétation, l'exécution ou les suites des CGU sera exclusivement soumis à la compétence des tribunaux français, en particulier au tribunal compétent conformément aux règles de procédure françaises, sans égard à la pluralité de défendeurs ou à un appel en garantie.
ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES RECLAMATIONS ET MEDIATION
En cas de réclamation ou de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable selon la procédure ci-après détaillée.
Vous pouvez nous adresser votre réclamation :
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Par courrier RAR: Belermain | Service réclamations | 60 rue François Ier | 75008 Paris
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Par courriel : reclamations@belermain.com
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Par téléphone : +33 (0)1 74 12 94 12
Belermain mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, le cabinet accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.
Une réponse à la réclamation sera formulée dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si toutefois la réponse apportée à la réclamation ne satisfaisait pas le client, ce dernier aurait alors la possibilité de faire appel selon le cas, au Médiateur ci-après.
Pour un différend au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance :
La Médiation de l’assurance
TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09
Site Internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
La Médiation de l’assurance peut être saisie dans un délai de deux mois après l’envoi de la première réclamation adressée à notre cabinet, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée.
Pour un différend au titre de l’activité de conseil en investissement financier :
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02
Site Internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Par courrier électronique : Formulaire de demande de médiation et charte de la médiation disponible sur le site Internet de l’AMF.
Pour les autres litiges :
Médiateur de CMAP
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, service médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
Site Internet : https://www.cmap.fr/consommateurs/.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 13 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Tout au long de notre parcours de simulation et de souscription, Belermain est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Nous collectons un certain nombre d’informations concernant votre situation personnelle et financière, ainsi que le projet d’épargne que vous entreprenez. Toutes ces informations collectées nous permettent notamment de vous proposer un profil adapté et de vous conseiller au mieux ainsi que de réaliser les diligences prévues dans le cadre de l’application de la réglementation pour la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Vos informations administratives sont ensuite demandées afin de finaliser votre souscription. Elles nous sont obligatoires pour valider l’ouverture de votre contrat ou de votre compte et commencer à investir votre argent.
13.1 Données personnelles collectées
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, Belermain s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients hormis pour la bonne exécution de la prestation ou auprès des autorités de contrôle.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées directement par Belermain dans les cas suivants :
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Lorsque vous vous identifiez ;
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Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ;
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Lorsque vous utilisez notre formulaire de souscription en ligne ;
-
Lorsque vous utilisez notre formulaire de simulation en ligne ;
-
Lorsque vous transmettez des informations directement à Belermain, par courrier, par email ou par téléphone.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées indirectement lorsque les sociétés auprès desquelles vous avez souscrit un contrat par notre intermédiaire nous transmettent des informations sur l’évolution de ce contrat.
13.2 Traitement des données personnelles collectées
Vos données personnelles font l’objet des traitements informatisés suivants : stockage, mise à jour des éléments, contrôle du respect de vos choix de profil investisseur.
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons utiliser vos données afin de communiquer avec vous par courrier postal, courriel ou téléphone. Les données sont collectées exclusivement pour l’exécution de nos contrats de conseil ou de courtage, ou pour l’exécution d’obligations légales ou réglementaires. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par les commerciaux et les mandataires de Belermain, ainsi que par notre service clients.
Les informations échangées entre vous et Belermain dans le cadre de notre relation sont confidentielles. Cette obligation de confidentialité concerne notamment les informations relatives à votre identité ou encore votre situation personnelle ou patrimoniale.
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Pour satisfaire aux obligations réglementaires, vos données personnelles sont conservées à minima pendant cinq ans après la fin de la relation contractuelle. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
13.3 Destinataires des données
Certaines informations que vous nous fournissez peuvent être partagées avec les sociétés chez lesquelles vous avez souscrit des contrats par notre intermédiaire, afin de faciliter la gestion de ces contrats. De plus, dans le respect des obligations légales ou réglementaires en vigueur, ces données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires. Il est important de noter que vos données ne seront pas transférées en dehors de l'Union Européenne.
Les destinataires des données que nous collectons comprennent Belermain, nos partenaires assureurs, ainsi que les personnes liées aux contrats telles que les souscripteurs, assurés, adhérents et bénéficiaires, ainsi que leurs ayants droit et représentants si applicable. Les tiers autorisés, tels que les juridictions, arbitres, médiateurs, ministères, autorités de tutelle et de contrôle, ainsi que les organismes publics compétents, peuvent également être destinataires de ces informations. Cela inclut également les services de contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs, ainsi que les services de contrôle interne.
Il est important de souligner que les Données Personnelles de l'Utilisateur ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Si nécessaire, Belermain peut faire appel à des sous-traitants (prestataires de services) dans le strict respect de nos principes, uniquement dans le but de réaliser les objectifs définis dans cette politique.
Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et pour les objectifs mentionnés précédemment, les collaborateurs de Belermain peuvent également traiter les Données Personnelles de l'Utilisateur. De plus, Belermain peut faire appel à des sociétés spécialisées, dont la liste peut être fournie sur demande, pour des services tels que le mailing et l'analyse d'audience.
13.4 Finalité du traitement
Les informations personnelles que Belermain collecte sur le site Internet Belermain sont essentielles pour assurer la fourniture de nos services, tels que la fourniture de conseils en investissement financier. Elles sont également utilisées pour améliorer la qualité de nos services et pour répondre à nos obligations légales, réglementaires et administratives. Cela inclut la gestion du risque opérationnel, la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme.
13.5 Droit d'accès, de rectification, de limitation et d’opposition sur vos données
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse rgpd@belermain.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L)
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
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ARTICLE 14 : POLITIQUE DE COOKIES
14.1 Définition
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, etc.).
Le terme de "cookie" recouvre par exemple :
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les cookies HTTP ;
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les cookies "flash" ;
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les pixels invisibles ou "web bugs" ;
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tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.
L'utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.
14.2 Finalité du traitement
Nous utilisons ces cookies pour plusieurs raisons :
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Adaptation de la navigation : Nous adaptons le contenu et l'affichage de notre service à votre terminal pour améliorer votre expérience de navigation.
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Mémorisation d'informations : Nous pouvons mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli, des produits consultés, des services utilisés ou d'autres informations concernant notre service.
-
Personnalisation du contenu et de la publicité : Nous personnalisons nos contenus et nos publicités en fonction de vos centres d'intérêt.
-
Statistiques et mesures d'audience : Nous établissons des statistiques et mesures d'audience pour comprendre comment notre site est utilisé et pour l'améliorer.
-
Partages sur les réseaux sociaux : Vous pouvez partager notre contenu sur les réseaux sociaux grâce à nos cookies.
-
Optimisation de la diffusion publicitaire : Nous optimisons la diffusion et évaluons l'efficacité des messages publicitaires que nous envoyons.
14.3 Données collectées
Les cookies nous permettent de collecter différentes données relatives à votre terminal, notamment :
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L'identification et le contenu des cookies stockés sur votre terminal.
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L'adresse IP de votre terminal.
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Vos identifiants mobiles utilisés à des fins publicitaires.
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La date, l'heure et la durée de connexion à notre service.
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La langue utilisée dans votre navigateur.
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L'adresse Internet de la page de provenance.
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Le type de système d'exploitation et de navigateur.
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Les caractéristiques des contenus consultés ou partagés.
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Les informations sur les transactions effectuées ou initiées.
14.4 Types de cookies utilisés
Nous utilisons différents types de cookies sur notre site, chacun ayant des fonctions spécifiques :
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Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement de votre part.
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Cookies de mesure d'audience : Ils nous aident à établir des statistiques sur l'utilisation du site pour l'améliorer.
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Cookies de marketing et de publicité : Ils nous permettent d'adapter la publicité en fonction de vos préférences et d'évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.
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Cookies tiers et cookies de médias sociaux : Ils vous permettent de partager notre contenu sur les réseaux sociaux et permettent aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires.
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Cookies fonctionnels de personnalisation : Ils permettent de personnaliser votre expérience sur le site en mémorisant vos préférences.
14.5 Gérer vos cookies
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Les cookies strictement nécessaires sont activés par défaut et ne nécessitent pas votre consentement.
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Les autres cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez les accepter ou les refuser via notre outil de gestion des cookies, accessible en bas à gauche de votre écran pendant votre visite sur notre site.
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La durée de conservation des cookies est de 6 mois.
Paramétrez votre navigateur :
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Si vous utilisez Internet Explorer, vous pouvez gérer vos paramètres via ce lien.
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à cette adresse : lien vers la page de la CNIL sur les cookies.
ARTICLE 15 : POLITIQUE DE PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
Conformément à l’article 325-8 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le Conseiller s’est doté de moyens et de procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client.