Traitement données personnelles

Belermain s’engage à respecter la confidentialité et à protéger vos données personnelles ainsi que celles de vos proches, que vous soyez prospects ou clients, collectées à l’occasion de nos échanges et de nos prestations de services.

Belermain respecte la réglementation européenne et française, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la loi n°78-17 « Informatique et Libertés ».

1. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez nos formulaires en ligne (contact, prise de rendez-vous) ou dans le cadre de nos échanges, nous collectons notamment :

Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
Données patrimoniales et financières : informations nécessaires à l'analyse de votre situation et à l'exécution de nos missions de conseil.

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, Belermain s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter les informations concernant ses clients en dehors de sa mission, hormis pour la bonne exécution de la prestation ou auprès des autorités de contrôle.

2. Traitement et conservation des données

Belermain agit en qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD. Les données collectées répondent aux finalités, bases légales et durées de conservation suivantes :

Finalité du traitement : Gestion de la relation prospect (répondre aux demandes, rappels, prospection, événements)

Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) / Mesures précontractuelles

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Finalité du traitement : Gestion de la relation client (exécution des prestations de services)

Base légale : Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD)

Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle, puis archivage de 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires.

Finalité du traitement : Respect des obligations légales (notamment LCB-FT et connaissance client)

Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires (délais prorogeables en cas de contentieux).

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises à nos services internes. Elles peuvent également être transmises à des tiers uniquement pour les besoins de nos prestations :

Partenaires financiers et fournisseurs de produits : établissements bancaires, compagnies d’assurance, sociétés de gestion, etc.
Professions réglementées : avocats, notaires, experts-comptables.
Instances de régulation et de contrôle : AMF, ACPR, associations professionnelles, administration fiscale.
Sous-traitants techniques (soumis au RGPD) : éditeurs de CRM, d'outils de communication, de facturation, et hébergeurs de serveurs situés dans l'Union Européenne.

La liste actualisée de nos sous-traitants est accessible sur demande via notre formulaire de contact dédié en cliquant ici. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.

4. Droits relatifs à vos données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Via notre formulaire dédié accessible sur notre site internet : pour y accéder veuillez cliquez ici
Par voie postale : Belermain – À l'attention du DPO, 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Afin de préserver la sécurité de vos données, toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité valide si votre identité ne peut être établie de manière certaine. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

En l’absence de fourniture, ou en cas de demande d’opposition, d’effacement ou de limitation, Belermain pourra ne plus être en mesure de fournir tout ou partie des services, et ne saurait être responsable des conséquences de ces demandes sur l’exécution de ses obligations contractuelles.

Cas particuliers (LCB-FT) : Pour les traitements liés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, votre droit d'accès s'exerce directement auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris), conformément à l'article L.561-45 du code monétaire et financier.
Réclamation : Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site cnil.fr.

5. Sécurité et modifications

Belermain met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et s'assure que ses sous-traitants respectent les mêmes exigences.

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou réglementaires. La version à jour est disponible sur notre site internet.