Accessible
dès 50 000€
Frais réduits
de frais d'entrée, d'arbitrage, de sortie
0%
Diversification
Fonds Euros *
Unité de compte
(Titres vifs, OPCVM, ETFs, Private Equity, SCPI, etc.)
* Accessible sous conditions pour certaines formes juridiques de société.
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Risque de perte en capital : Les montants investis sur les supports d’investissements en unités de compte ne bénéficient d’aucune protection du capital investi.
Tous vos investissements en une seule ligne comptable.

Le contrat de capitalisation regroupe tous les investissements en un seul produit, simplifiant ainsi la gestion du bilan de l'entreprise : pas d'écriture comptable superflue, tous les placements sont comptabilisés sur une seule ligne.
Contrat de capitalisation...
C'est quoi ?
1
Valorisez votre trésorerie
-
Permet de placer votre trésorerie sur une large gamme d'investissements.
-
Adaptable en fonction des contraintes et besoins de votre société.
2
Trésorerie dispo à tout moment
-
Produit liquide (sous réserve des investissements sous-jacents).
-
Rachat possible à tout moment.
3
Un conseiller dédié
-
Diplômé, expérimenté et non commissionné.
-
Accessible à tout moment via son numéro de portable ou par mail.
Immobiliers
SCPI, OPCI, SCI
Fonds Euros
Accessible sous conditions pour certaines formes juridiques de société.
Fonds
Thématiques
Actions
Obligations
Diversifiés
Private Equity
ETF
Produits structurés
Titres vifs
Et le tout sans frais superflus.
de frais de dossier, d'entrée, d'arbitrage et de versement.

0
%

Frais d'entrée
0%
Frais de dossier
0%
Frais de versement
0%
Frais de sortie
0%
Frais annuel de gestion
du Fonds Euros
0.8% à 0.9% max.
Frais annuel de gestion
des Unités de compte
0.85% à 0.9% max.
Pourquoi les frais de gestion sont indiqués sous forme de fourchette ?
Pour choisir votre contrat, il est impératif de vérifier l'éligibilité de votre société auprès des compagnies d'assurance. En effet, toutes les compagnies n'acceptent pas les mêmes formes de société et/ou activité. Ainsi, en fonction de votre cahier des charges et de l'éligibilité auprès des assureurs nous vous proposons plusieurs contrats. C’est pourquoi les frais de gestion indiqués sont présentés sous forme de fourchette, car ils peuvent varier légèrement.



La fiscalité.
Société soumise à
l'impôt sur les sociétés (IS)

Le contrat de capitalisation est soumis à imposition forfaitaire annuelle constituant simplement une avance fiscale, sujette à régularisation lors d'un rachat partiel ou total, en fonction des intérêts réellement générés.
Cette avance fiscale annuelle est calculée de la manière suivante :
Montant nominal du contrat x 105% x TME (taux moyen d’emprunt d’Etat) connu lors de la souscription du contrat.
Le TME reste figé lors de l’ouverture du contrat pour toute la durée de ce dernier. La base imposable ainsi déterminée est soumise au taux d'IS applicable à la société.
Cette imposition forfaitaire s’applique annuellement même en l’absence de rachat et est décorrélée de la performance réelle du contrat. Cette assiette taxable est imposée au taux d’IS dont relève la société.
Au jour du rachat du contrat, le gain effectivement engendré est alors constaté et imposé après déduction des avances fiscales déjà effectuées.
Société soumise à
l'impôt sur le revenu (IR)

En cours de vie du contrat
Pendant la durée du contrat (en l’absence de rachat) les associés de la société peuvent capitaliser les produits en exonération d’impôt en évitant la fiscalité sur les plus-values et revenus.
Au moment du rachat
La fiscalité applicable est identique à celle des particuliers avec le choix entre le prélèvement forfaitaire unique ou le barème d’impôt sur le revenu. Le résultat est déterminé au niveau de la société et l’imposition est établie au niveau des associés et selon les parts de chacun.
Organisation sans but lucratif (OSBL)

Le contrat de capitalisation est soumis à imposition forfaitaire annuelle constituant simplement une avance fiscale, sujette à régularisation lors d'un rachat partiel ou total, en fonction des intérêts réellement générés.
Cette avance fiscale annuelle est calculée de la manière suivante :
Montant nominal du contrat x 105% x TME (taux moyen d’emprunt d’Etat) connu lors de la souscription du contrat.
Le TME reste figé lors de l’ouverture du contrat pour toute la durée de ce dernier. La base imposable ainsi déterminée est soumise au taux d'IS applicable à la société.
Cette imposition forfaitaire s’applique annuellement même en l’absence de rachat et est décorrélée de la performance réelle du contrat. Cette assiette taxable est imposée au taux d’IS dont relève la société.
Au jour du rachat du contrat, le gain effectivement engendré est alors constaté et imposé après déduction des avances fiscales déjà effectuées.
Comment souscrire ?
C'est si simple...
1
Contactez-nous pour définir votre projet
Échangez avec un conseiller. Il vous présentera les solutions de contrat de capitalisation et étudiera avec vous ce qu’il est possible de mettre en place pour votre société.

2

Recevez votre proposition personnalisée
Suite à votre entretien, votre conseiller dédié élaborera une proposition adaptée à votre cahier des charges, et vous l'enverra par mail.
3
Échangez si besoin avec votre conseiller sur la proposition. Retournez par mail les documents nécessaires pour la souscription (carte d'identité, etc.).

Ajustez-la avec votre conseiller dédié
(si nécessaire)
4
Signez les documents.
Chaque année, ajustez la stratégie en fonction des résultats de l'entreprise avec l'assurance que votre conseiller sera toujours à vos côtés.
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