top of page

Comment transmettre à ses enfants sans impôts ?

  • rgronangaro
  • 9 juin
  • 4 min de lecture

La France est l’un des pays qui taxe le plus lourdement la transmission de patrimoine. Sans stratégie, vos enfants peuvent se retrouver dans une situation difficile : vendre un bien immobilier pour payer des droits de succession.

Et pourtant, il est possible de transmettre jusqu’à 1 million d’euros par enfant, en toute légalité, sans impôt, grâce à plusieurs outils fiscaux, souvent méconnus ou mal utilisés.


Alors voici les 5 leviers les plus efficaces, qui peuvent être combinés pour alléger, voire neutraliser, totalement la facture fiscale.





Les 5 outils pour transmettre sans impôt


1. La donation de 100 000 € tous les 15 ans

Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100000€ par enfant tous les 15 ans, sans aucun impôt à payer. Cela peut concerner de l’argent, un bien immobilier, ou encore des titres financiers.


Un couple peut donc donner 200000€ à chaque enfant sans impôt, tous les 15 ans.

Et si vous vous y prenez bien, vous pouvez le faire deux fois dans votre vie:


  • Une première fois entre 60 et 70 ans

  • Une seconde fois au moment du décès, si celui-ci survient au moins 15 ans après la première donation. Un abattement de 100 000 € s'appliquera alors sur la part de l'héritier, avant le calcul des droits de succession.


📌 Résultat

400000€ par enfant, sans impôt.


2. Le don familial de somme d’argent (Don Sarkozy)

Ce dispositif, créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, permet à chaque parent de transmettre 31865€ en espèces ou par virement à chacun de ses enfants.


Conditions :

  • Le donateur doit avoir moins de 80 ans

  • Le bénéficiaire doit être majeur


📌 Résultat

Un couple peut donc transmettre environ 63730€ par enfant tous les 15 ans.

Et là encore, en le réalisant deux fois, vous pouvez atteindre environ 127460€ supplémentaires transmis en toute exonération.


3. Les présents d’usage: discrets mais puissants

Les présents d’usage sont des dons faits à l’occasion d’un événement familial: anniversaire, mariage, fête, Noël, réussite d’un diplôme, etc.


Ils ne sont pas soumis à impôt, à condition que:

  • Leur montant soit proportionné aux revenus et au patrimoine du donateur

  • Ils soient liés à un événement clairement identifié


🔎 Exemple

Offrir 2000€ chaque année à votre enfant pendant 30 ans, c’est 60000€ transmis sans aucune fiscalité, ni formalisme.

Un outil simple, légal, mais largement sous-utilisé.


4. L’assurance vie – versements avant 70 ans

L’assurance vie est un pilier incontournable de la transmission patrimoniale.

Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement fiscal très avantageux :

  • Chaque bénéficiaire a droit à 152500€ exonérés d’impôt, tous contrats confondus.

  • Si les deux parents alimentent chacun un contrat, 305000€ par enfant peuvent être transmis sans droits de succession.


💡 Autre avantage

La transmission est hors succession, ce qui permet une grande souplesse.


5. L’assurance vie – versements après 70 ans

Moins connu, mais tout aussi utile: les versements effectués après 70 ans sur une assurance vie.

Ils ne bénéficient plus des 152500€ d’abattement par bénéficiaire, mais:

  • Les 30500 premiers euros versés, tous bénéficiaires confondus, sont exonérés

  • Les intérêts et plus-values générés sont également hors succession


Donc pour un couple, cela représente jusqu’à 61000€ supplémentaires transmis sans impôt.



Pourquoi anticiper change tout


Beaucoup de familles ne font rien, pensant que la transmission est un sujet à aborder plus tard.


Plus vous commencez tôt :

  • Plus vous pouvez utiliser plusieurs fois les dispositifs (donation, don familial)

  • Plus vous pouvez fractionner les dons, ce qui est souvent mieux accepté par les enfants

  • Plus vous réduisez le risque d’un blocage fiscal au décès

Une bonne stratégie de transmission s’élabore en amont, sans pression.



Les erreurs à éviter


Ne rien faire: le piège le plus fréquent

Penser que la loi suffira à «bien répartir» est une illusion. La fiscalité est lourde, et vos enfants peuvent être contraints à des choix douloureux (vente, conflits, blocage).


Mal documenter ses donations

Ne pas déclarer un don, ou ne pas garder de preuve (virement bancaire, formulaire), peut poser problème plus tard. Il est toujours préférable de formaliser les choses proprement.


Se limiter à un seul outil

Utiliser un seul dispositif (par exemple, l’assurance vie uniquement) vous prive d’une grande partie de l’arsenal fiscal disponible.C’est le cumul des outils qui permet d’approcher 1 million d’euros par enfant.



Ce qu’il faut retenir pour agir efficacement


Avec un peu de stratégie, il est tout à fait réaliste de transmettre :

  • 400000€ via les donations classiques

  • 127460€ via les dons familiaux d’argent

  • 60000€ via les présents d’usage

  • 305000€ via l’assurance vie (avant 70 ans)

  • 61000€ via l’assurance vie (après 70 ans)


📌 Résultat

Près d’un million d’euros par enfant, sans payer d’impôt.

Cela demande d’anticiper, de s’organiser et, idéalement, de se faire accompagner. Mais c’est surtout une manière concrète de faire en sorte que ce que vous avez construit bénéficie pleinement à vos enfants, et non au fisc.





Conclusion


Transmettre son patrimoine, ce n’est pas « prévoir le pire », c’est protéger l’avenir. C’est garantir que ce que vous avez mis des années à bâtir servira ceux que vous aimez. Et cela peut se faire sans fiscalité, à condition d’utiliser les bons outils, au bon moment.

Découvrez l'article en vidéo



bottom of page