Investissements éligibles au 150-0 B ter.
Structurez le remploi du produit de cession de votre entreprise à travers des solutions d’investissement répondant au cadre du dispositif 150-0 B ter, tout en poursuivant une stratégie patrimoniale adaptée à vos objectifs.
Préservez la valeur de votre cession.
Respectez vos obligations de remploi.
Accédez à des solutions d’investissement permettant de répondre aux exigences de remploi du dispositif 150-0 B ter et de préserver le report d’imposition de votre plus-value.
Transformer la cession en opportunités.
Au-delà du cadre fiscal, nous sélectionnons des solutions d’investissement qui s’intègrent pleinement à votre stratégie patrimoniale, en cohérence avec vos objectifs, votre horizon d’investissement et votre patrimoine.
Un suivi dans la durée.
De la sélection des solutions au suivi de vos investissements, nous vous accompagnons pour structurer votre remploi et l’intégrer pleinement à votre stratégie patrimoniale.
Les conditions à respecter.
70% minimum à remployer.
En cas de cession des titres apportés dans les trois ans suivant l’apport, au moins 70% du produit de cession doit être réinvesti dans des investissements éligibles au dispositif pour maintenir le report d’imposition.
5 ans de conservation.
Les investissements réalisés dans le cadre du remploi doivent être conservés pendant au moins cinq ans, selon les modalités prévues par le dispositif.
3 ans pour réaliser le remploi.
Le réinvestissement doit être effectué dans un délai de trois ans à compter de la cession des titres.
La confiance se construit en échangeant.
Derrière chaque patrimoine, il y a une histoire, des projets et des choix importants.
Prenons le temps d’en parler ensemble pour comprendre ce qui compte pour vous et voir comment nous pouvons vous accompagner dans la durée. Cet échange est gratuit et sans engagement.