Est-ce un abus ou pas ? On vous répond.

L’opération est délicate en l’absence d’activité économique de la société usufruitière.
En effet, lorsque l’on cède un usufruit temporaire à une société à l’IS pour neutraliser des revenus fonciers, il faut que cette société exerce une réelle activité économique et ne soit pas une simple « coquille usufruitière ».
À défaut le schéma est requalifiable en abus de droit.
C’est pourquoi nous vous conseillons de limiter ces opérations aux parts de SCI détenant un immeuble d’exploitation et de céder l’usufruit au profit de la société qui utilise cet actif, cette société est par définition pourvue d’une substance économique.
A défaut d’immeuble d’exploitation, il faut intégrer les éléments suivants :
✅ La société usufruitière doit avoir une substance qui puisse se démontrer par d’autres opérations significatives;
✅ Elle doit régulièrement tenir ses assemblées générales, sa comptabilité, disposer d’une trésorerie, d’un compte bancaire, etc ;
✅ Elle doit répondre à des préoccupations familiales ou patrimoniales (donation-partage à venir par exemple) ;
✅ Le capital de la société usufruitière doit être détenu par des associés de préférence différents des nus-propriétaires..
L’objectif de l’opération ne doit pas être exclusivement fiscal.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter !
AVERTISSEMENT
Les informations contenues dans le présent article n’ont pas été examinées à l’aune de votre situation personnelle ou de vos objectifs ou besoins spécifiques. En outre, le traitement fiscal applicable est différent selon la situation de chacun et peut varier dans le temps. Par conséquent, vous n’êtes pas délié de la nécessité de former votre propre jugement en fonction de vos objectifs spécifiques d’investissement, et de demander un conseil financier, juridique ou fiscal, selon le cas, auprès d’un conseiller professionnel. Cette article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.