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Respect des dernières volontés : l'importance de la clause bénéficiaire

Assurez-vous que vos volontés seront respectées grâce à une clause bénéficiaire bien rédigée !


Faites respecter vos dernières volontés grâce à une clause bénéficiaire bien rédigée.
Clause bénéficiaire | Belermain

La clause bénéficiaire est le document qui détermine à qui reviendra le capital ou la rente du contrat d'assurance-vie ou du PER.


Cependant, il est primordial de lui accorder une attention particulière lors de sa rédaction. Une imprécision ou un manque de personnalisation pourraient, en effet, empêcher les bénéficiaires désignés de recevoir les montants prévus.


⚠️ Lorsque l'assuré décède, c'est la compagnie d'assurance qui interprète la clause bénéficiaire afin de distribuer les sommes conformément aux volontés exprimées. C'est pourquoi il est essentiel de rédiger cette clause avec la plus grande précision possible en veillant à bien choisir les termes employés.


Si jamais les bénéficiaires ne sont pas d'accord avec l'interprétation de la compagnie d'assurance, cela peut entraîner des litiges juridiques qui bloqueront les sommes du contrat. Ces procès peuvent parfois s'étendre sur plusieurs décennies avant de parvenir à un verdict.


Toutefois, je vous invite à rester sereins, car il existe une solution pour éviter ces désagréments : faire appel à un professionnel de la gestion de patrimoine. En collaborant avec un expert, vous vous assurez une rédaction adéquate de votre clause bénéficiaire, garantissant ainsi que vos dernières volontés seront respectées.


🎯 Vous trouverez ci-dessous quelques recommandations pour rédiger votre clause bénéficiaire de manière optimale :


1. Clarté et précision ✍️ : Désignez vos bénéficiaires de manière claire et sans ambiguïté. N'oubliez pas d'inclure les enfants à naître pour éviter tout malentendu futur.


2. Informations complètes 📝 : Si vous désignez un bénéficiaire en dehors de votre famille, assurez-vous d'indiquer ses nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance. Ces détails faciliteront les démarches lors du règlement du contrat.


3. Anticiper l'imprévisible ⏳ : Pour faire face aux imprévus, envisagez la possibilité qu'un bénéficiaire préalable vienne à disparaître avant vous. Ajoutez alors la mention "vivant ou représenté" pour que ses propres enfants puissent se partager les capitaux décès.


4. Prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires 👨‍👩‍👧‍👦 : Optez pour plusieurs rangs de bénéficiaires dans votre clause. En concluant avec la mention "à défaut mes héritiers," vous évitez que le contrat fasse partie de votre succession, préservant ainsi le régime fiscal privilégié de l'assurance-vie. Chaque rang de bénéficiaire peut comporter plusieurs personnes qui, en l'absence d'indications contraires, se partageront les capitaux par parts égales.


Il est important de noter que la qualité de bénéficiaire est évaluée au jour du décès de l'assuré, vous avez donc la possibilité de modifier votre clause à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez.


Certaines personnes ne peuvent être désignées comme bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie :


  • Les membres de professions médicales qui ont soigné le souscripteur dans le cadre de la maladie à l'origine de son décès (médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux, etc.).

  • Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (tuteurs ou curateurs), à moins qu'ils aient un lien de parenté avec le souscripteur, selon l'article L.132-4-1 du code des assurances. Pour éviter tout conflit d'intérêt, il est recommandé de nommer un mandataire ad hoc pour garantir que la désignation du bénéficiaire ne soit pas annulée en raison d'un vice du consentement.

  • Les ministres du culte.

  • Les animaux de compagnie, car la loi française ne leur accorde pas de personnalité juridique et, par conséquent, ils ne peuvent pas recevoir de capitaux.


En conclusion, nous vous encourageons vivement à prendre le temps de réfléchir à la rédaction de votre clause bénéficiaire et à solliciter l'aide d'un professionnel de la gestion de patrimoine. Une clause bien rédigée vous permettra d'offrir à vos proches une sécurité financière et une tranquillité d'esprit en cas de décès.



AVERTISSMENT

Les informations contenues dans le présent article n’ont pas été examinées à l’aune de votre situation personnelle ou de vos objectifs ou besoins spécifiques. En outre, le traitement fiscal applicable est différent selon la situation de chacun et peut varier dans le temps. Par conséquent, vous n’êtes pas délié de la nécessité de former votre propre jugement en fonction de vos objectifs spécifiques d’investissement, et de demander un conseil financier, juridique ou fiscal, selon le cas, auprès d’un conseiller professionnel. Cette article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.

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